Claire Malburet

Conditions générales de ventes

En vigueur à partir du 21/11/ 2025

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Claire Malburet Energéticienne et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

Formations :

Apprendre à protéger, protection d’un lieu de travail, la composition d’une Aura, les composants néfastes, pratique d’un soin énergétique complet, pratique d’un soin énergétique complet à distance, le pendule, les composants néfastes de lieux, nettoyage maison et entreprise, journées révisions

Toute prestation accomplie par la société Claire Malburet Energéticienne implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Par voie de conséquence, des frais de transport applicables au jour de la commande. La société Claire Malburet Energéticienne s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Claire Malburet Energéticienne serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. 

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue : 

  • Soit par virement ; 
  • Soit par carte bancaire Stripe ; 

Le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés. 

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 10% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Clause n° 6 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Claire Malburet Energéticienne. 

Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété

La société Claire Malburet Energéticienne conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Claire Malburet Energéticienne se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. 

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société Claire Malburet Energéticienne ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. 

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce 91 route de Taulignan 84600 Valréas

Fait à Valréas, le 21/11/2025